Acheter un bien immobilier en couple est une étape majeure dans la vie de nombreux Français. Cependant, il n’est pas rare que chaque partenaire dispose d’un apport différent pour financer cette acquisition. Comment gérer cette situation et quelles sont les solutions pour garantir l’équité entre les deux acquéreurs ? Cet article vous propose de faire le point sur les différentes options qui s’offrent à vous.
La répartition des parts en fonction de l’apport
La première solution pour tenir compte des apports respectifs de chaque partenaire est de répartir les parts du bien immobilier en fonction de ces apports. Ainsi, si l’un des partenaires a contribué à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 %, ils seront propriétaires du bien à 60 % et 40 % respectivement. Cette solution permet d’assurer une équité entre les acquéreurs et facilite la gestion en cas de revente ou de séparation.
Pour mettre en place cette répartition, il convient d’établir une convention d’indivision devant notaire, qui fixera les droits et obligations de chacun. Cette convention doit être annexée à l’acte de vente et préciser la quote-part respective de chaque indivisaire.
La création d’une société civile immobilière (SCI)
Une autre option consiste à créer une société civile immobilière (SCI) pour acquérir le bien. Dans ce cas, les partenaires deviennent associés de la SCI et détiennent des parts sociales proportionnelles à leur apport. La SCI est une structure juridique souple qui permet d’organiser la gestion du bien et de faciliter sa transmission.
En outre, la création d’une SCI offre plusieurs avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur les plus-values immobilières et de droits de succession. Toutefois, cette solution implique des frais de constitution et un certain formalisme dans la gestion de la société (tenue d’une comptabilité, assemblées générales annuelles, etc.). Il convient donc de bien peser les avantages et inconvénients avant de choisir cette option.
La souscription d’un prêt immobilier commun
Lorsque les partenaires souscrivent un prêt immobilier commun pour financer l’achat du bien, ils peuvent décider d’emprunter ensemble mais avec des montants différents, en fonction de leurs capacités financières respectives. Ainsi, chacun remboursera une part proportionnelle à son apport initial. Cette solution présente l’avantage de conserver une certaine équité entre les deux acquéreurs.
Toutefois, il est important de noter que dans ce cas, les deux emprunteurs sont solidairement responsables du remboursement du prêt auprès de la banque. En effet, en cas de défaillance de l’un d’eux, l’autre devra assumer la totalité des échéances restantes. Il est donc essentiel que les deux partenaires soient pleinement conscients de cette responsabilité avant de s’engager.
Le recours à un contrat de mariage ou de PACS
Enfin, les partenaires peuvent également choisir de conclure un contrat de mariage ou un PACS avec des clauses spécifiques pour encadrer leur investissement immobilier. Par exemple, ils peuvent opter pour un régime matrimonial de séparation de biens et préciser dans le contrat la répartition des parts du bien en fonction des apports. De même, le PACS permet aux partenaires d’établir une convention fixant leurs droits et obligations respectifs en matière immobilière.
Ces contrats offrent également l’avantage de protéger les droits des partenaires en cas de décès ou de séparation. Ils doivent être établis par un avocat ou un notaire et peuvent être modifiés ultérieurement si nécessaire.
Les précautions à prendre
Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel de bien se renseigner sur les implications juridiques et fiscales et de consulter un professionnel (avocat, notaire) pour rédiger les documents nécessaires. En outre, il est important de garder à l’esprit que la situation financière des partenaires et leurs projets futurs (mariage, enfants, etc.) peuvent évoluer au fil du temps. Il convient donc d’anticiper ces éventualités et d’envisager des mécanismes d’ajustement pour préserver l’équilibre entre les deux acquéreurs.
Acheter à deux avec un apport différent est une situation courante qui peut être gérée de manière équitable grâce à différentes solutions adaptées aux besoins et attentes des partenaires. La répartition des parts en fonction de l’apport, la création d’une SCI, la souscription d’un prêt immobilier commun ou le recours à un contrat de mariage ou de PACS sont autant d’options à envisager pour sécuriser votre investissement et garantir une bonne entente entre les deux acquéreurs.