Au moment d’investir dans l’immobilier, il est fréquent que les couples souhaitent acheter à deux. Cependant, il se peut que l’un des conjoints ne puisse ou ne veuille pas être emprunteur. Dans ce cas, comment réussir son investissement immobilier en couple avec un seul emprunteur ? Cet article vous propose de découvrir les différentes étapes à suivre pour concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
1. Choisir le bon statut juridique
Lors de l’achat d’un bien immobilier en couple, il est crucial de choisir le bon statut juridique. En effet, cela déterminera la manière dont le bien sera réparti entre les deux conjoints et leurs héritiers en cas de décès ou de séparation. Les principales options sont :
- Le mariage : sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), les biens acquis après le mariage sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux, même si un seul a emprunté.
- Le pacte civil de solidarité (PACS) : similaire au mariage, le PACS prévoit également une répartition par défaut des biens acquis après sa conclusion.
- Le concubinage : sans contrat établi entre les concubins, chacun reste propriétaire des biens qu’il a acquis. Un contrat de concubinage peut néanmoins être rédigé pour déterminer les droits de chaque partenaire.
Il est important de bien se renseigner et de se faire accompagner par un notaire pour choisir le statut juridique adapté à votre situation.
2. Déterminer la répartition des parts
Une fois le statut juridique choisi, il faut déterminer la répartition des parts entre les conjoints. Dans le cas d’un achat avec un seul emprunteur, plusieurs solutions sont possibles :
- L’indivision : chaque conjoint est propriétaire d’une quote-part du bien (par exemple, 50/50 ou 70/30). En cas de séparation ou de décès, chacun récupère sa part ou peut la transmettre à ses héritiers.
- La société civile immobilière (SCI) : les conjoints créent une société pour acheter le bien immobilier. Chacun détient des parts sociales proportionnelles à sa contribution financière. La SCI offre une grande souplesse dans la gestion et la transmission du patrimoine immobilier.
Notez que si l’un des conjoints n’est pas emprunteur, il peut tout de même contribuer à l’apport personnel et ainsi augmenter sa quote-part dans le bien immobilier.
3. Protéger le conjoint non emprunteur en cas d’imprévus
Pour protéger le conjoint non emprunteur en cas d’imprévus (décès, incapacité de travail), il est recommandé de souscrire une assurance emprunteur, même si seul l’un des deux conjoints contracte le prêt immobilier. Cette assurance garantie le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie et permet ainsi de préserver les intérêts du conjoint non emprunteur.
De plus, il est possible d’établir une clause de tontine dans l’acte de vente. Cette clause stipule que le survivant des deux conjoints devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien en cas de décès de l’autre. Attention toutefois, la tontine peut entraîner des conséquences fiscales importantes en matière de droits de succession.
4. Penser à la fiscalité
L’achat d’un bien immobilier avec un seul emprunteur peut avoir des conséquences sur votre fiscalité en tant que couple :
- Impôt sur le revenu : si vous louez le bien acquis, les revenus locatifs seront imposés au nom du conjoint emprunteur, même si l’autre conjoint est également propriétaire.
- Taxe foncière : elle sera répartie entre les deux conjoints selon leur quote-part respective dans le bien immobilier.
Pensez à prendre en compte ces éléments pour optimiser votre fiscalité et préserver l’équilibre financier du couple.
5. Faire appel à un professionnel pour sécuriser votre investissement
Investir dans l’immobilier en couple avec un seul emprunteur peut présenter des risques si certaines précautions ne sont pas prises. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans votre projet et vous aider à sécuriser votre investissement.
En conclusion, acheter à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible et peut s’avérer judicieux si l’on respecte certaines étapes clés. Choisir le bon statut juridique, déterminer la répartition des parts, protéger le conjoint non emprunteur et optimiser la fiscalité sont autant d’éléments à prendre en compte pour réussir son investissement immobilier en couple.