Vous avez trouvé le terrain idéal pour votre projet immobilier ? Vous vous demandez désormais combien de temps il faudra attendre pour obtenir votre permis de construire et commencer les travaux ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les délais liés à l’obtention d’un permis de construire sur un terrain viabilisé constructible.
Comprendre la notion de terrain viabilisé constructible
Avant d’aborder les délais pour obtenir un permis de construire, il est important de bien comprendre ce qu’est un terrain viabilisé constructible. Un terrain est dit constructible lorsque son emplacement, sa superficie et ses caractéristiques permettent d’y réaliser une construction, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. Toutefois, un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé. La viabilisation consiste à raccorder le terrain aux différents réseaux nécessaires (eau potable, électricité, assainissement, gaz, télécommunications) afin qu’il soit prêt à accueillir une construction.
Pour qu’un terrain soit considéré comme viabilisé et constructible, il faut donc qu’il réponde à deux critères : être conforme aux règles d’urbanisme et être raccordé aux différents réseaux.
Démarches préalables à la demande de permis de construire
Avant de déposer une demande de permis de construire, il est nécessaire de réaliser certaines démarches préalables. La première étape consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en vigueur sur la commune où se trouve le terrain. Ce document vous fournira des informations essentielles concernant les règles d’urbanisme applicables à votre projet, comme les contraintes architecturales, les servitudes d’utilité publique ou encore les règles relatives aux distances entre constructions.
Une fois que vous avez pris connaissance des règles d’urbanisme, vous pouvez commencer à élaborer votre projet de construction en tenant compte de ces contraintes. Il est également recommandé de consulter un professionnel, comme un architecte ou un maître d’œuvre, pour vous aider dans la conception de votre projet et vérifier sa conformité avec les règles d’urbanisme.
Déposer une demande de permis de construire
Une fois votre projet finalisé, vous pouvez déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie du lieu où se situe le terrain. Cette demande doit être réalisée au moyen du formulaire Cerfa n°13406*08 pour les maisons individuelles et leurs annexes, ou du formulaire Cerfa n°13409*08 pour les autres constructions (logements collectifs, bâtiments industriels…). Vous devrez également joindre à votre dossier différents documents obligatoires, tels que les plans et coupes du terrain et du projet, une notice descriptive du projet ou encore une attestation respectant la réglementation thermique en vigueur.
Il est important de noter que si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre projet dépasse 150 m², vous devrez obligatoirement recourir à un architecte pour réaliser votre demande de permis de construire.
Les délais pour obtenir un permis de construire
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire varie en fonction du type de projet et des spécificités locales. En général, le délai est de :
- 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes,
- 3 mois pour les autres constructions (logements collectifs, bâtiments industriels…).
Cependant, ces délais peuvent être rallongés dans certains cas, notamment si votre projet se situe dans un secteur protégé (site classé, monument historique…) ou si des consultations complémentaires sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, services techniques…). De plus, en cas d’affluence des demandes ou de complexité du dossier, les services instructeurs peuvent prendre plus de temps pour étudier votre demande.
Une fois le délai d’instruction écoulé, si vous n’avez pas reçu de réponse ou si vous avez reçu un avis favorable explicite ou tacite, vous disposez d’un délai de 3 ans pour commencer les travaux. Ce délai peut être prolongé deux fois d’un an sous certaines conditions.
En résumé, obtenir un permis de construire sur un terrain viabilisé constructible peut prendre entre 2 et 3 mois, voire plus selon les spécificités du projet et les contraintes locales. Il est donc essentiel de bien anticiper ces délais et de réaliser les démarches préalables nécessaires pour mettre toutes les chances de votre côté.