Face à l’évolution du marché et aux enjeux environnementaux, les réglementations en matière d’immobilier connaissent de profonds bouleversements. Dans cet article, nous passerons en revue les principales mesures qui impacteront le secteur dans les mois et années à venir.
Les normes énergétiques pour les constructions neuves
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est un dispositif phare qui vise à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs. Elle remplacera la réglementation thermique actuelle (RT2012) et s’appliquera progressivement à partir de janvier 2022. Parmi les exigences de la RE2020, on retrouve notamment :
- Une consommation maximale d’énergie primaire fixée à 100 kWh/m²/an, contre 150 kWh/m²/an avec la RT2012
- L’intégration d’énergies renouvelables pour couvrir une partie des besoins énergétiques du bâtiment
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : vers plus de fiabilité
Le DPE, obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, a été réformé pour gagner en fiabilité et en transparence. Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles méthodes de calcul tiennent compte de la consommation réelle d’énergie du logement et intègrent également les émissions de gaz à effet de serre. À partir de 2022, le DPE deviendra opposable aux tiers, ce qui permettra aux acquéreurs ou locataires mécontents de se retourner contre les vendeurs ou bailleurs en cas de préjudice.
La lutte contre les logements insalubres
Dans le cadre de la politique du logement digne, plusieurs mesures ont été mises en place pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Parmi elles, on peut citer :
- Le renforcement des sanctions pénales pour les propriétaires ne respectant pas leurs obligations
- L’obligation pour les propriétaires de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) pour les bâtiments construits avant 1997
- La mise en place d’un permis de louer dans certaines zones, permettant aux communes de vérifier la conformité des logements avant toute mise en location
L’encadrement des loyers : un dispositif étendu à plusieurs villes françaises
Après une première expérimentation à Paris et Lille, l’encadrement des loyers a été étendu à plusieurs autres villes françaises, dont Bordeaux, Lyon et Montpellier. Ce dispositif vise à limiter les augmentations de loyer lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, en fixant un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré. Les propriétaires ne respectant pas ces plafonds s’exposent à des sanctions financières.
Le bail mobilité : une réponse aux besoins des locataires en situation de mobilité
Depuis 2018, le bail mobilité permet aux propriétaires de louer leur logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans dépôt de garantie. Ce type de contrat est particulièrement adapté aux besoins des étudiants, des personnes en formation professionnelle ou en mission temporaire. Le bail mobilité doit respecter certaines conditions, comme l’obligation pour le propriétaire d’inclure les charges locatives dans le loyer.
En somme, ces nouvelles réglementations visent à améliorer la qualité du parc immobilier tout en protégeant davantage les droits des locataires et des acquéreurs. Les acteurs du secteur devront se conformer à ces exigences pour continuer à investir et louer dans les meilleures conditions.