Le développement urbain et la gestion des territoires sont des enjeux majeurs pour nos sociétés contemporaines, qui doivent concilier croissance économique et respect de l’environnement. Pour y parvenir, les collectivités disposent d’un instrument clé : le plan local d’urbanisme (PLU). Décryptage de cet outil indispensable à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable et cohérentes.
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme est un document réglementaire élaboré par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l’aménagement du territoire. Il a pour vocation de définir les règles d’utilisation des sols, en tenant compte des besoins en logement, des équipements publics, des espaces naturels et agricoles, ainsi que des contraintes environnementales. Le PLU remplace depuis 2000 l’ancien plan d’occupation des sols (POS).
Dans sa forme actuelle, le PLU est composé principalement de quatre documents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), un règlement écrit et graphique ainsi que des annexes. Chacun de ces éléments a une fonction précise dans la définition du cadre réglementaire applicable aux projets d’aménagement et de construction.
Le rapport de présentation et le PADD
Le rapport de présentation est un document qui présente les grandes orientations du PLU en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il explique les choix opérés par la collectivité en termes de développement économique, social et environnemental. Ce rapport doit également contenir une évaluation environnementale, qui permet d’analyser les impacts du PLU sur l’environnement et d’identifier les mesures prises pour limiter ces effets négatifs.
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est quant à lui le véritable pilier stratégique du PLU. Il fixe les objectifs poursuivis par la collectivité en matière de développement urbain, de protection des espaces naturels et agricoles, de mobilité ou encore de mixité sociale. Le PADD doit être cohérent avec les orientations définies au niveau national et régional, ainsi qu’avec les schémas directeurs territoriaux tels que le schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le règlement écrit et graphique
Le règlement écrit du PLU établit les règles précises applicables aux constructions et aux aménagements sur l’ensemble du territoire communal ou intercommunal. Il comprend notamment des dispositions relatives à l’implantation des bâtiments, à leur hauteur, à leur aspect extérieur, ainsi qu’à l’utilisation des sols. Ces règles varient selon les différentes zones définies par le PLU (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles).
Le règlement graphique, quant à lui, est composé de plusieurs plans qui délimitent les différentes zones du territoire et précisent les règles applicables en matière d’urbanisme. Il permet ainsi de visualiser rapidement les contraintes liées à l’aménagement sur un secteur donné.
Les annexes du PLU
Les annexes du PLU rassemblent divers documents d’information complémentaire utiles pour la mise en œuvre des projets d’aménagement et de construction. Parmi ces documents figurent notamment les servitudes d’utilité publique, qui sont des contraintes imposées par la loi pour des raisons d’intérêt général (protection contre les risques naturels et technologiques, préservation des sites archéologiques…). Les annexes peuvent également contenir des plans de prévention des risques, des cartes communales ou encore des informations relatives aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
L’élaboration et la révision du PLU
L’élaboration ou la révision d’un PLU est une procédure complexe et encadrée par la loi, qui implique de nombreuses étapes : diagnostic territorial, définition des orientations stratégiques, concertation avec les habitants et les acteurs locaux, enquête publique… Cette procédure garantit la prise en compte des différents enjeux et permet d’assurer une certaine cohérence entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Une fois approuvé par la collectivité, le PLU fait l’objet d’un contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État. Il peut être modifié ou révisé en fonction des évolutions du territoire ou des besoins identifiés. Pour garantir une certaine stabilité, la loi prévoit toutefois que les modifications ne peuvent intervenir qu’après une période minimale de cinq ans suivant l’approbation du PLU.
Quelle place pour la participation citoyenne ?
La concertation avec les habitants et les acteurs locaux est un élément clé dans l’élaboration et la mise en œuvre des PLU. La loi prévoit ainsi que les citoyens doivent être associés tout au long de la procédure, notamment par le biais de réunions publiques, d’expositions ou encore de registres permettant de recueillir leurs observations. L’enquête publique, qui se déroule généralement en fin de processus, constitue également un moment important de dialogue entre la collectivité et la population.
Le développement des nouvelles technologies offre aujourd’hui de nouvelles possibilités pour renforcer cette participation citoyenne et faciliter les échanges entre élus, techniciens et habitants. Les outils numériques (plateformes participatives, cartographies interactives…) peuvent ainsi contribuer à améliorer la qualité des projets d’aménagement et à favoriser leur appropriation par les citoyens.