La construction d’une maison, d’un garage ou même d’une simple extension peut rapidement se transformer en véritable parcours du combattant pour les non-initiés. L’un des aspects les plus compliqués est sans doute l’obtention du permis de construire. Mais que se passe-t-il si l’on décide de faire l’impasse sur cette étape ? Quels sont les risques encourus ? Et surtout, existe-t-il des situations où la construction peut être réalisée sans ce fameux sésame ? C’est ce que nous allons tenter de démontrer dans cet article.
Permis de construire : Quelle utilité ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre à quoi sert réellement un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée par la mairie de la commune où se situe le terrain. Elle permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Sans cette autorisation, toute construction peut être considérée comme illégale.
Réaliser une construction sans permis : Quels sont les risques ?
Tenter l’aventure de la construction sans permis peut sembler tentant pour certains, que ce soit pour gagner du temps ou éviter les tracas administratifs. Cependant, ce choix n’est pas sans conséquences. En effet, en cas de découverte par l’administration, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. La plus courante est une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Dans certains cas extrêmes, une peine d’emprisonnement peut même être prononcée.
De plus, en cas de vente du bien immobilier concerné, le notaire a l’obligation de mentionner l’existence d’une construction sans permis lors des transactions immobilières. Cette information peut freiner voire annuler la vente.
Quand peut-on construire sans permis ?
Même si le risque semble élevé, il existe néanmoins certaines situations où la construction sans permis est possible et légale. Pour cela, deux conditions doivent être remplies : la surface totale doit être inférieure à 20 mètres carrés et la hauteur sous plafond ne doit pas dépasser 5 mètres.
Aussi, certains travaux tels que les rénovations légères ou les constructions temporaires (abri de jardin par exemple) ne nécessitent pas un permis mais uniquement une déclaration préalable.
Néanmoins, il faut rester vigilant car chaque commune a ses propres règles et exceptions peuvent exister selon les zones protégées ou sensibles.
Conseils pour éviter les problèmes
Pour éviter tout problème lié à une construction sans permis, il est vivement conseillé de se renseigner auprès des services municipaux avant toute démarche. Ces derniers seront en mesure d’informer sur les démarches à suivre et sur les règles spécifiques à respecter.
Dans tous les cas, obtenir un permis de construire reste toujours la solution la plus sûre et la plus recommandée pour toute personne souhaitant réaliser une construction.
L’aventure de la construction sans permis est donc un pari risqué qui n’est pas recommandé sauf dans des cas très précis et encadrés par la loi. Il convient donc toujours de bien se renseigner avant de se lancer dans un tel projet afin d’éviter tout désagrément ou sanction future.